Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.stephanoise-express.fr (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 — Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Dénomination sociale	STEPHANOISE EXPRESS
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social	3 000 euros
Siège social	44, rue Gutenberg, 42100 Saint-Étienne, France
RCS	Saint-Étienne 937 652 410
SIREN	937 652 410
N° TVA intracommunautaire	FR19 937 652 410
Régime de TVA	Réel normal — Numéro ROF : TVA1 — Déclaration 3310-CA3 mensuelle
Code APE / NAF	4939A — Transports routiers réguliers de voyageurs
Téléphone	06 24 33 68 12
Adresse e-mail	contact@stephanoise-express.fr
Site internet	www.stephanoise-express.fr

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est :

Nom et prénom	Ben Guirat Khalil
Qualité	Président de la SASU Stephanoise Express
Contact	contact@stephanoise-express.fr

Article 3 — Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

Dénomination	O2SWITCH
Forme juridique	SAS
Siège social	Chemin des Pardiaux, 63009 Clermont-Ferrand, France
Téléphone	04 44 44 60 40
Adresse e-mail	support@o2switch.fr
Site internet	www.o2switch.fr

Article 4 — Activité réglementée et autorisations administratives

La société STEPHANOISE EXPRESS exerce une activité de transport public collectif de personnes, soumise à autorisation administrative et réglementée par le Code des transports.

Au titre de cette activité, la Société :

• est inscrite au registre électronique national des entreprises de transport public routier de personnes, tenu par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes ;
• est titulaire d’une licence de transport intérieur en cours de validité, délivrée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ;
• est titulaire de l’attestation de capacité professionnelle de transport routier de personnes ;
• dispose de l’ensemble des autorisations administratives requises pour l’exploitation de son activité.

Les références exactes de ces autorisations (numéros de licence, d’inscription au registre et d’attestation de capacité) sont disponibles sur simple demande adressée à contact@stephanoise-express.fr.

La Société est par ailleurs couverte par les assurances obligatoires liées à son activité de transporteur public de personnes (responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile circulation des véhicules) auprès d’une compagnie d’assurance dûment habilitée à exercer en France. Les attestations correspondantes peuvent être communiquées sur demande légitime.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, et notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, noms de domaine, vidéos, sons, ainsi que la structure générale, la mise en page et le code source, est la propriété exclusive de la société STEPHANOISE EXPRESS ou de ses concédants, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, publication, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société STEPHANOISE EXPRESS, sous peine de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « La Stéphanoise Express » et tout logo associé sont la propriété de la Société. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet édités par des tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur fonctionnement, à la collecte de données qui pourrait y être effectuée ou à toute conséquence pouvant résulter de leur consultation par l’utilisateur.

La création de liens hypertextes vers le Site est libre dès lors qu’ils ne portent pas atteinte aux intérêts de la Société et qu’ils ne sont pas susceptibles de créer une confusion sur la source du contenu. La Société se réserve néanmoins le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait préjudiciable.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le Site, et conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à cette réglementation, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@stephanoise-express.fr ou par courrier au siège social, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 8 — Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, le cas échéant, personnaliser votre expérience de navigation.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module dédié accessible sur le Site.

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Article 9 — Conditions d’utilisation du Site

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions légales, des Conditions Générales de Vente et de Transport, ainsi que de la Politique de confidentialité, dans leur version en vigueur.

La Société s’efforce d’assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, elle se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, d’évolution technique, de sécurité ou de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site qu’à des fins licites, dans le respect des présentes mentions, des bonnes mœurs et de l’ordre public, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société.

Article 10 — Limitation de responsabilité

La Société met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions, ni l’exhaustivité des informations publiées.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité, d’un virus informatique ou d’une défaillance du réseau internet ;
• d’une indisponibilité temporaire du Site, quelle qu’en soit la cause ;
• d’une utilisation détournée ou frauduleuse du Site par un tiers ;
• du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et matériels (logiciels antivirus, sauvegardes, etc.).

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit, en cas de litige avec un professionnel et après avoir tenté de résoudre le différend par une réclamation écrite directe auprès de la Société, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La Société a désigné comme médiateur de la consommation :

Organisme	MTV — Médiation Tourisme et Voyage
Adresse postale	BP 80 303 — 75823 Paris Cedex 17
Site internet	www.mtv.travel
Mode de saisine	Formulaire en ligne disponible sur le site www.mtv.travel

Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), mise en place par la Commission européenne, est également accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales et l’utilisation du Site sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions légales relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Saint-Étienne, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

Article 13 — Crédits et conception

Conception, développement et maintenance du Site : La Stéphanoise Express.

Crédits photographiques et iconographiques : sauf mention contraire, l’ensemble des visuels présents sur le Site est la propriété de la société STEPHANOISE EXPRESS, ou utilisé sous licence valide.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative au Site, à son utilisation ou aux services proposés par la Société, vous pouvez nous contacter :

Par courrier	La Stéphanoise Express, 44 rue Gutenberg, 42100 Saint-Étienne
Par téléphone	06 24 33 68 12
Par e-mail	contact@stephanoise-express.fr
Via le Site	Formulaire de contact disponible sur www.stephanoise-express.fr