Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations de transport de personnes fournies par la société Stéphanoise Express, qui assure des services de navettes collectives entre Saint-Étienne et l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry.
2. Réservations
Les réservations doivent être effectuées exclusivement via notre site internet.
Une réservation n’est considérée comme confirmée qu’à compter de la réception d’un e-mail ou d’un message de confirmation.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment le nom, la date, l’heure, les lieux de départ et d’arrivée, le nombre de passagers ainsi que les bagages.
3. Présence à l’embarquement
Les passagers sont tenus de se présenter au point de rendez-vous au minimum 15 minutes avant l’heure de départ prévue.
En cas de retard du passager, la navette ne pourra être maintenue afin de garantir le bon déroulement des autres trajets. Aucun remboursement ni report ne pourra être exigé dans ce cas. titre ici
4. Modification ou annulation
Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant le départ afin de bénéficier d’un remboursement intégral.
Pour toute annulation effectuée entre 48 heures et 24 heures avant le départ, un avoir sera proposé au client.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le départ, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
La société Stéphanoise Express se réserve le droit d’annuler ou de modifier un trajet en cas de force majeure (intempéries, panne, grève, événements imprévus, etc.). Dans une telle situation, une solution alternative ou un remboursement intégral sera proposé au client.
5. Retards
La société Stéphanoise Express met tout en œuvre pour assurer le respect des horaires annoncés. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des retards résultant de la circulation, des conditions météorologiques ou de tout événement indépendant de sa volonté.
En cas de retard important imputable à la société (supérieur à une heure), un geste commercial ou un remboursement partiel pourra être envisagé, à la discrétion de la société et au cas par cas.
Il appartient au client de prévoir une marge de sécurité suffisante avant tout vol ou correspondance afin d’anticiper d’éventuels aléas de transport.
6. Bagages
Chaque passager est autorisé à transporter une valise en soute et un bagage à main sans frais supplémentaires.
Les bagages demeurent sous la responsabilité exclusive du passager, même lorsqu’ils sont chargés ou déchargés par un membre du personnel de la société.
La société Stéphanoise Express ne saurait être tenue responsable en cas de casse, perte ou vol de bagages, sauf en cas de faute grave avérée d’un membre de son personnel.
Les objets fragiles ou de valeur doivent être conservés par le passager. Aucun remboursement ne sera accordé pour des objets de valeur placés en soute.
7. Comportement des passagers
Les passagers sont tenus d’adopter en toutes circonstances un comportement respectueux envers le conducteur et les autres usagers.
Tout comportement inapproprié — tel qu’un acte de violence, un état d’ébriété ou une dégradation du véhicule — pourra entraîner une exclusion immédiate du transport, sans possibilité de remboursement.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pendant toute la durée du trajet.
La société Stéphanoise Express décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect de cette obligation par le passager.
8. Animaux
Les animaux de petite taille sont acceptés à bord, à condition d’être transportés dans une caisse ou un sac adapté garantissant leur sécurité ainsi que le confort des autres passagers.
Les chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance sont acceptés sans aucune restriction, conformément à la réglementation en vigueur. votre titre ici
9. Responsabilité
La société Stéphanoise Express est responsable du bon déroulement du transport conformément aux conditions définies lors de la réservation.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement à une correspondance ou à un vol résultant d’un retard indépendant de sa volonté, sauf en cas de faute avérée de la société.
10. Réservations et conditions de service
Heure limite de réservation
Les réservations pour un départ prévu avant 6h00 doivent impérativement être effectuées au plus tard la veille à 23h59.
Toute réservation effectuée après cette échéance ne saurait engager la responsabilité de la société Stéphanoise Express.
Dans ce cas, la réservation pourra être automatiquement annulée, et le montant réglé sera intégralement remboursé, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
Destination du service
La société Stéphanoise Express assure exclusivement le transport de passagers vers et depuis l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, à partir des arrêts prévus et mentionnés lors de la réservation.
Aucun détour, arrêt supplémentaire ou dépose dans d’autres villes, gares ou lieux non indiqués au contrat ne pourra être accepté.
Toute demande contraire sera considérée comme nulle et non avenue et pourra entraîner l’annulation de la réservation, sans droit à indemnisation.
Responsabilité du client
Il appartient au client de vérifier, avant la validation de sa réservation, que les horaires, points de départ et destination finale correspondent bien au service proposé.
La société Stéphanoise Express ne saurait être tenue responsable des conséquences ou frais supplémentaires résultant d’une réservation non conforme aux présentes conditions.
11. Réclamations Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou courrier dans un délai de 7 jours suivant la réalisation de la prestation, et doit être accompagnée de toute pièce justificative pertinente. La société Stéphanoise Express s’engage à répondre à la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables.
12. Données personnelles Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers sans le consentement préalable du client. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
13. Retards et défauts de paiement Clients particuliers En cas de retard ou de défaut de paiement, toute somme due est immédiatement exigible. La société Stéphanoise Express se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses prestations jusqu’au règlement complet des sommes dues. En cas de non-paiement persistant, des démarches de recouvrement amiable, puis, si nécessaire, une procédure judiciaire pourront être engagées, les frais correspondants restant à la charge du client. Clients professionnels Tout montant dû et non réglé à l’échéance convenue entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due. En cas de non-paiement persistant, la société Stéphanoise Express se réserve le droit d’engager toute démarche de recouvrement, y compris le recours à une société spécialisée ou à une action judiciaire, dont les frais seront intégralement à la charge du client.
Responsabilité relative aux bagages
La société Stéphanoise Express autorise chaque passager à transporter des bagages dans la limite des capacités de la navette. Les bagages restent sous la responsabilité exclusive du passager, même lorsqu’ils sont chargés ou déchargés par le personnel de la société, à la demande ou avec l’accord du client. La société ne pourra être tenue responsable des détériorations, pertes ou vols, sauf en cas de faute prouvée et exclusive d’un de ses collaborateurs. Il appartient au passager de s’assurer que ses bagages sont suffisamment solides, correctement fermés et identifiés. Les objets fragiles ou de valeur (appareils électroniques, bijoux, documents importants, etc.) doivent être conservés en cabine, sous la surveillance directe du passager. Aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être exigé pour des dommages liés à l’usure, à la fragilité du bagage, ou à des manipulations normales dans le cadre du service.
- 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de transport de personnes proposées par la société Stéphanoise Express, opérant des navettes collectives entre Saint-Étienne et l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry.
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2. Réservations
Les réservations doivent être effectuées via notre site internet.
Une réservation est considérée comme confirmée après réception d’un e-mail ou message de confirmation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (nom, date, heure, lieu de départ et d’arrivée, nombre de passagers, bagages, etc.).
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3. Présence à l’embarquement
Les passagers doivent se présenter au point de rendez-vous au moins 15 minutes avant l’horaire de départ prévu.
En cas de retard du passager, la navette ne pourra attendre afin de respecter l’organisation des autres trajets. Aucun remboursement ou report ne pourra être réclamé dans ce cas.
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4. Modification ou annulation
Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures avant le départ pour prétendre à un remboursement intégral.
Pour une annulation entre 48h et 24h avant le départ, un avoir sera proposé.
En cas d’annulation moins de 24h avant le départ, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure.
Stéphanoise Express se réserve le droit d’annuler ou de modifier un trajet en cas de force majeure (intempéries, panne, grève, événements imprévus, etc.). Dans ce cas, une solution alternative ou un remboursement intégral sera proposé.
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5. Retards
La société met tout en œuvre pour respecter les horaires, mais ne saurait être tenue responsable des retards liés à la circulation, aux conditions météorologiques ou à tout événement indépendant de sa volonté.
En cas de retard important causé par la société (supérieur à 1 heure), un geste commercial ou un remboursement partiel pourra être envisagé au cas par cas.
Il est de la responsabilité du client de prévoir une marge de sécurité suffisante avant un vol ou une correspondance.
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6. Bagages
Chaque passager est autorisé à transporter 1 valise en soute + 1 bagage à main sans supplément.
Les bagages demeurent sous la responsabilité du passager, même lorsqu’ils sont chargés ou déchargés par un membre de l’équipe.
La société ne pourra être tenue responsable des casses, pertes ou vols, sauf faute grave avérée d’un membre du personnel.
Les objets fragiles ou de valeur doivent être gardés par le passager. Aucun remboursement ne sera effectué pour des objets de valeur laissés en soute.
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7. Comportement des passagers
Les passagers doivent adopter un comportement respectueux envers le conducteur et les autres usagers. Tout comportement inapproprié (violence, état d’ébriété, dégradation) pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
Le port de la ceinture est obligatoire. La société décline toute responsabilité en cas d’accident si le passager ne respecte pas cette obligation.
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8. Animaux
Les animaux de petite taille sont acceptés à bord s’ils sont transportés dans une caisse ou un sac adapté.
Les chiens guides d’aveugles ou d’assistance sont acceptés sans restriction.
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9. Responsabilité
Stéphanoise Express est responsable du bon déroulement du transport dans les conditions prévues lors de la réservation.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d’un retard manquant un vol ou une correspondance, sauf faute avérée.
10. Réservations et conditions de service * Heure limite de réservation Les réservations pour un départ prévu avant 6h00 doivent impérativement être effectuées au plus tard la veille à 23h59. Toute réservation réalisée après cette échéance ne saurait engager la société Stéphanoise Express. Dans ce cas, la réservation pourra être automatiquement annulée et le montant réglé sera intégralement remboursé, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée. * Destination du service La société Stéphanoise Express assure exclusivement le transport des passagers vers et depuis l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, à partir des arrêts prévus et mentionnés lors de la réservation. Aucun détour ni dépose dans d’autres gares, villes ou lieux non indiqués au contrat ne pourra être accepté. Toute demande en ce sens sera considérée comme nulle et non avenue et pourra entraîner l’annulation de la réservation, sans droit à indemnisation. * Responsabilité du client Il incombe au client de vérifier, préalablement à la validation de sa réservation, que les horaires, points de départ et la destination finale correspondent bien au service proposé. Stéphanoise Express ne saurait être tenue responsable des conséquences ou frais supplémentaires résultant d’une réservation non conforme aux présentes conditions.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou courrier dans un délai de 7 jours après la prestation, accompagnée de toute pièce justificative.
La société s’engage à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.
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12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni revendues, ni partagées à des tiers sans consentement.
Le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.
13 – Retards et défauts de paiement .
– Clients particuliers : En cas de retard ou de défaut de paiement, toute somme due est immédiatement exigible. Stéphanoise Express se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses prestations jusqu’au règlement complet des sommes dues. En cas de non-paiement persistant, des démarches de recouvrement amiable puis, si nécessaire, une procédure judiciaire pourront être engagées, les frais engagés restant à la charge du client.
-Clients professionnels Tout montant dû et non réglé à l’échéance convenue entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pourr frais de recouvrement sera également due. En cas de non-paiement persistant, Stéphanoise Express se réserve le droit d’engager toute démarche de recouvrement nécessaire, y compris le recours à une société de recouvrement ou à une action judiciaire, dont les frais seront intégralement à la charge du client.
Responsabilité relative aux bagages
> La société Stéphanoise Express permet à chaque passager de transporter des bagages dans la limite des capacités de la navette. Les bagages demeurent sous la seule responsabilité du passager, même lorsqu’ils sont chargés ou déchargés par le personnel de la société, à la demande ou avec l’accord du client.
La société ne pourra être tenue responsable des détériorations, pertes ou vols de bagages, sauf faute prouvée et exclusive de l’un de ses collaborateurs.
Il appartient au passager de s’assurer que ses bagages sont suffisamment solides, correctement fermés et identifiés. Les objets fragiles ou de valeur (appareils électroniques, bijoux, documents importants, etc.) doivent être gardés en cabine, sous la surveillance directe du passager.
Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé pour des dommages liés à l’usure, à la fragilité du bagage, ou à des manipulations normales dans le cadre du service.